1-Conditions générales de location :
*Article 1 : toutes nos structures gonflables répondent à la réglementation EN 14960, norme de sécurité des structures gonflables. Chaque structure est louée avec son certificat de conformité, PV de classement au feu M2, piquet ou sac de lest, sangles.
*Article 2 : chaque structure est livrée avec des recommandations pour l’installation et l’utilisation. Il est indiqué pour chaque structure le nombre maximum d’utilisateur ainsi que la tranche d’âge, il est impératif de respecter ces consignes. L’installation et l’utilisation doivent être scrupuleusement respectées. La présence d’un adulte est obligatoire lors de l’installation et tout au long de l’utilisation de la structure gonflable.
*Article 3 : un chèque de caution vous sera demandé pour chaque structure louée. Son montant dépendra de la structure louée (Voir ci- dessus). Les tarifs indiqués sur nos devis sont valables 1 mois et la disponibilité des structures gonflables peuvent changer à tout moment en fonction des réservations. Lors de la réservation et pour les enlèvements à notre entrepôt, il vous sera indiqué le poids et volume de la structure gonflable, nous n’en pouvons pas être tenu responsables si le véhicule prévu pour l’enlèvement n’est pas approprié au poids et à la taille de la structure gonflable. Les coûts pour les livraisons et installations seront calculés en fonction de la distance. Elles seront facturées en supplément du coût de la location. Toute réservation devra être confirmée par le règlement d’un acompte de 50% à la signature du devis qui fera office de bon de commande. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la météo et de la non utilisation du matériel loué le cas échéant.
DÉROGATIONS AUX STIPULATIONS DE LA COMMANDE
ANIM EVENTS mettra tout en œuvre pour satisfaire les commandes.
En raison d’impératifs tenant à la disponibilité du stock, de délai et d’une manière générale des conditions d’exercice de son activité, ANIM EVENTS se réserve expressément le droit de fournir en lieu et place du matériel loué, un matériel identique, de même valeur ou de condition d’utilisation.
Toute annulation de location intervenant entre la commande et 2 jours avant la date de sortie des matériels entraîne le paiement de 50% du montant de la location.
Toute autre annulation (quelle qu’en soit la cause notamment météo) 1 semaine avant la location du matériel entraîne le paiement intégral du montant du contrat.
*Article 4 : la société ANIM EVENTS est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle pour la location du matériel par Generali (Contrat 100 % PRO n° AT 747 649). Nous certifions notre matériel conforme à la norme EN 14960**, le matériel doit être impérativement utilisé selon nos conditions d’utilisations, jointe au contrat.
Nous ne pourrons pas être tenu responsables d’accident survenu lors de l’utilisation des jeux pour un manquement aux conditions d’utilisation de l’entreprise. (Défaut de surveillance, défaut d’installation, mise en place de la structure si le vent est supérieur à 38km/h, défaut d’alimentation électrique …). Toutes nos structures sont livrées pliées et en parfait état de propreté, elles doivent par conséquent être rendues dans le même état qu’aux départs soit pliés et propres comme à la livraison.
Article 5 : Un forfait nettoyage de 150€ vous sera facturé si nécessaire. Un forfait repliage de 100€ vous sera facturé si nécessaire. En cas de vol ou de détérioration partielle ou totale de la structure, les frais de réparation ou de remplacement de la structure gonflable seront totalement à la charge du client.
*Article 6 : En cas de litige, seul le tribunal de commerce est compétent.
Réglementation
« Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnables prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes » •**La norme EN 14960 – 2006 : Équipements de jeux gonflables / Exigences de sécurité et méthodes d’essai. •L’article L221-1 du code de la consommation :
« Les équipements de jeux gonflables mentionnés dans la présente norme peuvent fournir différents niveaux de défi et d’excitation. La présente norme européenne vise à réduire au minimum le niveau de risque et la possibilité de blessure grave tout en permettant aux enfants de s’amuser en jouant dans ou sur un équipement gonflable. La présente norme tient compte des difficultés à traiter les questions liées à la sécurité par critère d’âge de manière indépendante car la capacité de maîtriser le risque repose sur le niveau d’aptitude de l’utilisateur et non sur son âge.La présente norme s’applique aux équipements de jeux gonflables destinés à être utilisés par des enfants âgés de 14 ans ou moins, à titre individuel ou collectif.La présente norme spécifie des exigences de sécurité relatives aux équipements de jeux gonflables permettant principalement aux enfants de rebondir et de glisser. Elle présente des mesures permettant de faire face aux risques et de réduire au minimum le nombre d’accidents d’utilisateurs, à l’intention des personnes impliquées dans la conception, la fabrication et la fourniture d’équipements de jeux gonflables. Elle spécifie les informations à fournir avec l’équipement. Les exigences ont été établies en tenant compte du facteur risque basé sur les données disponibles.La présente norme spécifie les exigences qui permettront de protéger les enfants contre les risques qu’ils peuvent être incapables de prévoir lors de l’utilisation adaptée de l’équipement ou d’une manière qu’il est possible d’anticiper raisonnablement. » •CIRCULAIRE MINISTERIELLE N°IOCE1107345C du 14 Mars 2011 relative à la réglementation concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parc d’attraction.
2-Conditions générales de prestation :
Il est interdit :
– De pénétrer dans les structures gonflables avec des chaussures, lunettes, ou avec tout autre objet coupant, dangereux ou collant
– De grimper, de sauter ou de s’assoir sur les murs des structure
– De s’accrocher aux filets
– De monter ou descendre rapidement et précipitamment, de pousser ou de plaquer les autres enfants et participants
– De laisser les enfants ou participants faire des sauts périlleux ou de se bousculer
– De manger ou de boire dans les structures gonflables
– Le nombre des enfants par structure doit être surveillé et respecté
– Il est déconseillé de faire jouer les grands et les petits en même temps dans une même structure
– Pour plus de sécurité, faire des groupes du même âge
– Les enfants doivent être surveillés par un parent ou un adulte responsable
– Les parents sont seuls responsables de leurs enfants
ANIM EVENTS ne sera pas responsable d’accidents corporels sur les enfants sauf si la structure gonflable est directement responsable de cet accident (pvc coupant, structure qui explose etc..).
3-Conditions générales de sécurité :
ANIM EVENTS se réserve le droit d’annuler ce contrat en cas de force majeure.
– Le locataire doit prévoir au minimum 1 personne adulte pour la structure gonflable (ou plus si la sécurité le nécessite) pour assurer, en permanence, la surveillance des enfants et du matériel, pendant toute la durée de la location, et ceci même si l’accès aux structures est libre et gratuit.
– Le locataire s’engage à ne jamais abandonner la structure, gonflée ou dégonflée, sans la surveillance par au moins un adulte responsable.
– Le locataire s’engage à respecter les CONSIGNES DE SÉCURITÉ listées ci-dessous durant toute la durée du contrat :
– Il est interdit de pénétrer dans la structure gonflable avec chaussures, lunettes, nourriture ou avec tout autre objet contondant ou dangereux (couteau, bâton, jouet Pointu, broches, briquet…) ou quoique ce soit dans la bouche (chewing-gum, bonbon…).
– Il est interdit de sauter dans la structure gonflable à partir d’un point extérieur à celle-ci (fenêtre, mur, arbre …).
– Il est obligatoire de se servir des tapis pour la glisse sous peine de brûlures.
– ll est interdit de grimper ou de s’asseoir sur les murs de la structure.
– Il est interdit de faire des tas, de se coucher les uns sur les autres.
– Il est interdit de monter et descendre précipitamment, de pousser, bousculer ou plaquer les autres enfants, ou d’être brutal.
– Il est interdit de rester couché au milieu de la structure sans bouger.
– Il est interdit de faire des sauts périlleux.
– Il est interdit de manger et de boire dans les structures gonflables.
– Il est interdit d’être maquillé dans les structures gonflables.
– Il est interdit d’utiliser des confettis ou des serpentins dans les structures gonflables.
– Le nombre d’enfants dans cette structure doit être surveillé et respecté (2 par 2 en haut du toboggan) et le mélange de grands et de petits est strictement interdit. Une régulation doit être mise en place par un adulte au bas de la montée pour en gérer l’accès et faire attendre une autre personne au bas de la descente pour faire dégager les enfants de la sortie avant que les autres ne descendent. Il est interdit d’être debout, de sauter, courir, se pencher, pousser les autres, et de s’agripper ou s’appuyer sur les filets de sécurité en haut du toboggan. Il est interdit de sauter dans la descente et de faire des saltos, en avant ou en arrière.
– Les enfants doivent sortir immédiatement de la structure gonflable, avec l’aide des adultes si nécessaire, si pour une raison quelconque celle-ci se dégonfle ou se ramollit, ou en cas de pluie et/ou de grand vent.
– Il est obligatoire de dégonfler la structure gonflable en cas de pluie ou de grand vent et de la bâcher complètement.
– Il est interdit de faire du feu et d’approcher un objet en feu à proximité d’une structure gonflable (barbecue, cigarette, pétard).
La structure gonflable doit être pliée et rangée avant tout tir de feux d’artifices (retombées durables de déchets calcinés).
– La structure doit être obligatoirement mise sur une surface plate afin de pouvoir y planter les piquets fournis pour une utilisation en extérieur (fixer les piquets à chaque anneau de la structure). ANIM EVENTS se dégage de toute responsabilité si le montage n’est pas fait par ses soins pour les structures qui doivent être montées par nos soins.